POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

Cette politique a été instaurée conformément à la Loi 25, qui exige des entreprises qu’elles
établissent et mettent en place une politique de sécurité de l’information, qu’elles la tiennent à
jour, et qu’elles veillent à son respect.

Bienvenue sur le site Internet de YUL Immigration Avocats Inc (ci-après dénommé « nous », « notre »
ou « le Cabinet »). Chez YUL Immigration Avocats Inc, nous nous engageons à protéger la vie privée
et la confidentialité des renseignements personnels de nos clients et des visiteurs de notre site
internet. La confidentialité de vos renseignements personnels est une priorité pour nous. Cette
politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons,
divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Internet
ou que vous interagissez avec nos services en ligne. En utilisant notre site Internet ou en nous
fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Engagement en matière de sécurité des informations personnelles

Le Cabinet est déterminé à garantir la protection et la sécurité des informations personnelles qui
lui sont confiées. Nous nous engageons à mettre en place des mesures appropriées pour
restreindre l’accès aux données sensibles et à prévenir leur perte ou leur compromission, afin de
protéger nos clients, nos employés et de respecter les réglementations en vigueur.
Parallèlement, nous nous efforçons de garantir que nos utilisateurs aient accès aux informations
dont ils ont besoin pour travailler de manière efficace.

Il est important de noter que cette Politique ne peut éliminer tous les risques de vol de données.
Son objectif principal réside dans la sensibilisation des utilisateurs et la prévention des pertes
accidentelles de données, d’où la description des exigences en matière de prévention des fuites
de données. En utilisant nos services, vous consentez également à cette politique de sécurité des
informations personnelles.

1. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons des renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez
volontairement, que ce soit par le biais de notre site internet, par courrier électronique, par
téléphone, en personne ou par d’autres moyens de communication. Les types de renseignements
personnels que nous pouvons collecter incluent, sans s’y limiter :
i. Votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et autres coordonnées
de contact.

ii. Des informations concernant votre situation d’immigration.
iii. Des informations financières pour le paiement de nos services.
iv. Tout autre renseignement personnel que vous choisissez de nous fournir.

2. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels que nous collectons uniquement aux fins
suivantes:
i. Pour vous fournir des services juridiques en matière d’immigration.
ii. Pour répondre à vos demandes d’information et de rendez-vous.
iii. Pour traiter le paiement de nos services.
iv. Pour vous informer sur nos services, offres spéciales et événements pertinents, si vous
avez consenti à recevoir de telles communications.
v. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
L’accès aux données identifiées comme « confidentielles » ou « restreintes » est uniquement
accordé aux personnes autorisées en fonction de leurs responsabilités professionnelles, telles
que définies par la Politique de sécurité des données ou déterminées par la direction.

3. Partage des renseignements personnels

Nous ne partageons vos renseignements personnels qu’avec des tiers dans les circonstances
suivantes :
i. Avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à fournir nos services, à condition
qu’ils respectent nos normes de confidentialité.
ii. Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.
iii. Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour le partage de vos
renseignements personnels.

4. Protection des renseignements personnels

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements
personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Nous utilisons
des protocoles de sécurité standard de l’industrie pour protéger les informations sensibles.

5. Conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire afin de nous
conformer aux obligations légales de la profession, pour un minimum de 7 ans après la
finalisation d’un mandat.

6. Vos droits

Vous avez certains droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, y compris le droit
d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les
changements dans nos pratiques de collecte et de gestion des renseignements personnels. La
date de la dernière révision sera indiquée en haut de cette page.

8. Responsabilité

• La responsable de la protection des renseignements personnels :
Me Marie-Josée H. Bedard, avocate fondatrice.
3, Place Ville Marie, suite 400, Montréal, Québec H3B 2E3
438-600-2127
mjb@yul-immigration.com

9. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant notre politique de
confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous
contacter à l’adresse courriel suivante ou par téléphone :
info@yul-immigration.com
438-600-2127

Nous nous efforcerons de répondre à vos préoccupations de manière opportune et
professionnelle.

En utilisant notre site internet ou nos services, vous acceptez les conditions de cette politique de
confidentialité.

Date d’entrée en vigueur : 21 septembre 2023

Fin de la politique de confidentialité